939.253.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.252 est autorisée sous réserve des conditions suivantes : 1°le pourcentage d’aire verte ne peut être inférieur à 5 %;
2°un arbre doit être planté dans la cour arrière du lot et celui-ci doit, à la plantation, avoir un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. La plantation doit être faite dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 262.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. 
